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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Dans le cas d’une famille composée d’un seul adulte, à l’exception, malgré le deuxième alinéa de l’article 3.1, d’un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base et d’au moins un enfant à charge, la prestation de base est ajustée de 108,33 $.
D. 1073-2006, a. 68; D. 1140-2022, a. 15.
68. Dans le cas d’une famille composée d’un seul adulte et d’au moins un enfant à charge, la prestation de base est ajustée de 108,33 $.
D. 1073-2006, a. 68.
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